PREAMBULE
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société Nationale de Sauvetage en Mer (ci-après « S.N.S.M »), met à la disposition des utilisateurs son site www.laboutique.snsm.org par lequel elle propose aux internautes des services de vente en ligne. Ce site de vente en ligne est accessible à l’adresse https://laboutique.snsm.org ainsi que via son site Web https://www.snsm.org/.
L’accès et l’utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).
INFORMATIONS LEGALES
Le site web est édité par la Société Nationale de Sauvetage en Mer (S.N.S.M), Association reconnue d’utilité publique de loi 1901, dont le siège social est situé à PARIS (75009), 8, cité d’Antin, SIREN : 775 665 029 00184, CODE APE : 8425Z, et représentée par son président M. EMMANUEL DE OLIVEIRA
Le site web est hébergé par la société OVH, SAS au capital social de 10.069.020 €, RCS de Lille métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, Tel : 1007, et représentée par Monsieur Henryk KLABA.
Coordonnées du Service Relations clients :
- Numéros de téléphone : depuis la France au numéro suivant : 01.56.02.64.64 (Service gratuit + prix d’un appel). Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
- Par mail : laboutique@snsm.org
- Par courrier : Les Sauveteurs en Mer – La boutique - 8, cité d’Antin - 75009 Paris
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Article 1. Définitions
Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
Contenu(s) : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores provenant de la S.N.S.M
Client(s) : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription du site et ayant après réception d’un email de confirmation définitivement validé son compte.
Services : désignent les services proposés par la S.N.S.M sur son site. Site : désigne le site web de la société S.N.S.M accessible notamment à l’adresse laboutique.snsm.org.
Article 2. Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du site
2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la Société Nationale de Sauvetage en Mer, et tout Client souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les services.
2.2 Les services sont exclusivement réservés aux Clients. Toute utilisation des services aussi bien par le client que par la personne non cliente emporte de plein droit l’application des présentes CGU.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux services du site, et à mettre à jour régulièrement ces informations.
Article 3. Modalités de souscription & d'accès aux Services
Les services sont accessibles aux Clients sur le site.
Pour s’inscrire et devenir client de la boutique S.N.S.M, l’internaute peut s'inscrire de sa propre initiative sur le site de la S.N.S.M en fournissant certaines de ses coordonnées, soit en ayant préalablement été parrainé par un client de la S.N.S.M. Il reçoit alors un e-mail d’invitation à devenir Client et s’il clique dessus, il sera redirigé sur le Site et devra alors fournir certaines de ses coordonnées afin de devenir Client de la S.N.S.M. Dans les deux cas, il accédera ensuite à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble des services et du contenu du site.
Une fois son inscription validée sur le site Internet, la S.N.S.M adresse au Client un courrier électronique comprenant un lien lui permettant de confirmer son inscription au Site.
Article 4. Description du service Mon Compte
4.1 Tout Client accédant au service MON COMPTE a la possibilité de :
- consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison dans le respect des stipulations de l’article 9,
- vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le Site, prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes, et localiser les colis correspondant auxdites commandes via le site web de Coliposte (si le mode de livraison choisi est colissimo),
- consulter l’historique de ses parrainages, de même que les bons d’achat dont il bénéficie.
4.2 Description des services « Gérer mes abonnements » et « Mes Alertes »
Les Clients ont la possibilité de recevoir des courriers électroniques de la part de la S.N.S.M pour les informer de l'actualité du Site ou de la S.N.S.M (newsletter), les inviter à découvrir ses ventes évènementielles ou encore les alerter sur la disponibilité de produits qu'ils auront préalablement sélectionnées.
Les Clients peuvent gérer leurs abonnements à ces courriers électroniques ainsi qu'aux alertes en sélectionnant librement et spécifiquement ceux qu'ils souhaitent, ou non, recevoir. En dépit des dispositions de l'Article 9. Les données personnelles, les abonnements sont consultables et modifiables par le Client, à tout moment, sur la page «Mon compte».
Article 5. Description du service Parrainage
L’accès aux services peut s’effectuer par un parrainage préalable par un Client.
Le parrainage par un Client est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Client parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l’intermédiaire d’un site Internet, d’un blog, d’annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou en reproduisant une partie de la Charte Graphique et/ou des contenus, est strictement interdit.
Si la S.N.S.M était amenée à constater de graves irrégularités par un Client dans l’utilisation de son service de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du Client.
Article 6. Garanties – Responsabilité
6.1. Garanties
La S.N.S.M fera son possible afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
La S.N.S.M ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses Clients.
6.2. Limitation de responsabilité La S.N.S.M fera son possible pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.
En toute hypothèse, la S.N.S.M ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Client non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par le Client des stipulations de l’article 4.
La S.N.S.M ne sera, en aucun cas, tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature que pourraient entraîner, à titre purement indicatif : des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou programmes malicieux ou nuisibles dans les contenus, malgré le fait d'avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.
Article 7. Suspension de l'accès aux Services
La S.N.S.M peut suspendre l’accès aux Services et adresse une notification au Client, à charge pour lui d’y répondre sans délai si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers. A défaut de réponse, la S.N.S.M peut supprimer de plein droit le compte du Client.
Article 8. Utilisation des Services
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus du Site, s'obligeant à (i) fournir des informations véridiques et exactes sur les données demandées sur le formulaire d'inscription ou de réalisation de la commande, ainsi que de les maintenir à jour à chaque fois qu'il utilisera le Site ; (ii) ne pas commettre d'activités illicites, illégales ni contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (iii) ne pas diffuser de contenus ni de propagande à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire fondés notamment sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion ou portant atteinte à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers et, en général, à la réglementation en vigueur ; (iv) ne pas provoquer de dommages dans les systèmes physiques et logiques du Site, ni introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou autres systèmes physiques ou logiques étant susceptibles de provoquer les dommages mentionnés précédemment ; (v) ne pas utiliser les contenus du Site et l'information qui y est renfermée pour remettre de la publicité ou envoyer des messages à toute autre fin commerciale, ni pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers ; (vi) ne pas essayer d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
La S.N.S.M se réserve le droit d'effectuer, sans préavis, les modifications qu'elle considère opportunes sur son Site, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et les services qui y sont offerts que la façon sous laquelle ils sont présentés ou localisés sur son portail.
Article 9. Propriété Intellectuelle
Il est précisé que la charte graphique et les contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. La S.N.S.M est titulaire de l’intégralité des droits y afférant. A titre purement indicatif, la Charte graphique comprend notamment les images, son, audio, vidéo, designs, textes, graphiques, logotypes, icônes, combinaisons de couleurs, structure, boutons, ainsi que le logiciel, les noms commerciaux, les marques, ouvrages, illustrations, photographies ou dessins industriels et tous autres signes susceptibles d'utilisation industrielle et commerciale, propriété de la S.N.S.M ou de tiers titulaires de ceux-ci qui ont dûment autorisé leur inclusion sur le Site.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la charte graphique et des contenus pour un usage personnel et privé est autorisée.
La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode d'exploitation de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de son Site, sont strictement interdites aux fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation préalable de la S.N.S.M. En conséquence, le Client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette charte graphique et/ou contenus sans autorisation expresse et préalable de la S.N.S.M.
Toute exploitation non autorisée de la charte graphique du Site et/ou de ses contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Client sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.
Article 10. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, la S.N.S.M a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 11 Janvier 2017.
La S.N.S.M s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le Site. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres, courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients. La S.N.S.M ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Clients.
La S.N.S.M peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, la S.N.S.M garantit, à tout moment, aux Clients l'exercice de leurs droits d'accès au fichier, de rectification, d'annulation ou d'opposition sur les données personnelles fournies par eux-mêmes, dans les termes prévus dans la législation en vigueur. C'est pourquoi, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), les Clients pourront exercer ces droits en envoyant une demande expresse (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Nous écrire », ou par courrier à l’adresse suivante :
Les Sauveteurs en Mer
La Boutique
8, cité d’Antin
75009 Paris
En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, la S.N.S.M s’engage à en informer préalablement ses Clients. Nous vous rappelons de ne pas transmettre les données de vos cartes par e-mail, fax ou sur les réseaux sociaux.
Article 11. Emploi de Cookies et Liens Hypertextes
Le site laboutique.snsm.org peut comporter un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la S.N.S.M. Cependant, la S.N.S.M. n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site laboutique.snsm.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
11.1 Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
11.2 Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
11.3 Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
11.4 Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
Article 12. Modification des présentes conditions générales d'utilisation
La S.N.S.M se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera disponible en ligne sur le Site dans la rubrique à propos.
Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les conditions ne vous conviennent pas.
Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services.
Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Clients utilisant les Services postérieurement à ladite modification.
Article 13. Non validité partielle
Si l'une quelconque des dispositions du Condition Générales d’Utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Article 14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi Française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.
VERSION APPLICABLE AU 28 février 2017